Conditions Générales de vente

1) Nos offres sont toujours faites sauf vente, sans engagement et sujettes à plus ou moins-values suivant les éléments énumérés ci-après sous

2). Elles s’entendent pour marchandises prises et payables en nos magasins à STRASBOURG.

3) Seul nous engage l’accusé de réception signé par nous. Mais les prix y figurant étant établis d’après le coût des matières premières, les salaires, tarifs de transport, impôts, droits de douane en vigueur au jour de notre acceptation de commande, toute augmentation de ces éléments intervenant avant la livraison des marchandises, nous mettrait en droit de procéder à une révision desdits prix.

4) A moins de stipulation contraire expresse de notre part, les délais de livraison que nous indiquons ne sont que des dates approximatives de mise à disposition dans les locaux de notre entreprise et ne sont données qu’à titre purement indicatif. Les retards de livraison ne pourront donner lieu à aucune demande d’annulation, pénalité ou dommages-intérêts, quelle que soit la cause desdits retards, notamment si ceux-ci résultent de cas de force majeure, de grève même locale, d’interruption de travail et de transport de toute nature, de chômage total ou partiel ou de non livraison par nos propres fournisseurs. Dans ces derniers cas, nous nous réservons la faculté de résilier la vente ou de suspendre son exécution totalement ou en partie sans indemnité ou pénalité quelconque.

5) Nos clients peuvent sur demande et à leurs frais faire procéder à la réception de leurs commandes avant expédition.

6) Nos marchandises, même en cas de vente franco, voyagent aux risques et périls du destinataire, auquel il appartient de faire éventuellement à la réception ses réserves auprès du transporteur.

7) Toute réclamation envers notre Maison devra être faite par écrit et sous peine d’irrecevabilité dans les 48 heures qui suivront l’arrivée de la marchandise à destination avec indication exacte et détaillée des quantités prétendues manquantes ou non conformes. En cas de réclamation fondée, acceptée par nous, le prix de vente sera diminué en conséquence sans que l’acheteur puisse réclamer en plus des dommages-intérêts à moins que nous ne préférions remplacer purement et simplement les quantités manquantes ou non conformes.

8) Sauf stipulation contraire écrite de notre part, nos factures sont payables au comptant à leur réception à notre siège de STRASBOURG, étant entendu qu’une acceptation de règlement sur une autre ville ou une acceptation d’un autre mode de règlement n’opèreraient ni novation, ni dérogation au lieu de paiement convenu. Tout retard de paiement entrainera la mise en compte, de plein droit, de pénalités de retard au taux égal à 1 fois ½ le taux de l’intérêt légal. Nous nous réservons par ailleurs la faculté soit de différer l’expédition des marchandises non encore livrées même relatives à d’autres commandes, soit de considérer le solde de la commande ou les commandes ultérieures comme annulées sans préjudice des dommages-intérêts. Le non-paiement total ou partiel, d’une seule facture entraînera l’exigibilité immédiate de l’intégralité des montants dus.

9) Toute contestation de quelque nature qu’elle soit, sera soumise à la compétence exclusive des Tribunaux de STRASBOURG.

10) Sont nulles et non avenues toutes les clauses et conditions stipulées par nos correspondants en tant qu’elles seraient contraires aux présentes conditions qui régissent exclusivement et sans exception aucune toutes nos ventes, les conditions d’achat de nos correspondants ne pouvant en aucun cas annuler les conditions prévues ci-dessus."